Combattre l’excès de mornes normes, pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leurs cœurs d’activité. C’est l’esprit du déplacement d’une délégation du Medef Occitanie (président : Samuel Hervé), le 25 juin à Bruxelles. Le programme s’adresse aux administrateurs du Medef Occitanie et à ses adhérents ETI (entreprises de taille intermédiaire, avec, par exemple, la présence de la directrice des affaires publiques de Royal Canin – Aimargues, Gard). Conduite par Samuel Hervé et Fabrice Le Saché (vice-président du Medef national), la délégation rencontrera des membres de la commission européenne, la représentation de la France à Bruxelles, des eurodéputés, et se rendra à la Maison des Entreprises. « L’Europe est un vrai enjeu pour les PME et les ETI », explique Samuel Hervé.
Concernant le CS3D (devoir de vigilance des donneurs d’ordre, avec responsabilité pénale sur toute la ligne de sous-traitance), les entrepreneurs souhaitent pousser pour un report et un assouplissement de la norme. « À force de normes, il y a un risque d’arrêt du business. Pour la CS3D, les donneurs d’ordre auront, sur certains marchés, des manques de garanties sur des sous-traitants de rang 2 ou 3, explique Samuel Hervé. Sans compter la pression que cette norme ferait peser sur les sous-traitants eux-mêmes, en termes de procédures administratives. »
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En matière de restrictions des seuils de la CSRD (reporting extra-financiers), via la directive omnibus, Samuel Hervé confie : « Cette directive restreint la CSRD, alors que d’un autre côté, la norme a été transposée au niveau national. Ce n’est pas le moment d’en rajouter sur les sujets réglementaires et de normes, alors que les entreprises portent déjà de lourdes pierres, en matière de fiscalité et de coût du travail notamment, et que l’enjeu de la réindustrialisation est prégnant. Il faut rendre l’industrie plus facile en Europe et en France. » Avant d’ajouter : « Les normes sont louables sur le plan intellectuel, mais elles impactent lourdement les PME, qui n’ont pas les ressources humaines et financières internes suffisantes pour se mettre en conformité. Cela génère une perte de compétitivité, car plus on introduit de normes, moins l’entrepreneur est concentré sur son cœur de métier et moins il crée de la valeur. » Prenant l’exemple de la RGPD : « Cette norme a été créée pour lutter contre les géants américains de la tech, mais au final, elle pénalise les PME, qui ne savent pas comment procéder. »
Le Medef Occitanie a déjà organisé un conseil d’administration délocalisé en 2024 à Bruxelles.